Conditions d’utilisation et d’abonnement

Proponza est un service en ligne édité par Fabrice Payet, entrepreneur individuel (EI). Il aide les agences, consultants, formateurs et autres prestataires B2B à transformer leurs notes de rendez-vous en briefs, périmètres, propositions et exports PDF. Le service est destiné exclusivement à des clients professionnels.

Vous pouvez créer votre compte et préparer un premier dossier gratuit jusqu’à l’export PDF. La création du compte ne déclenche aucun paiement.

• Vous fournissez des informations exactes et maintenez votre adresse e-mail à jour.
• Vous gardez confidentiels vos liens de connexion et signalez tout accès non autorisé.
• Le compte est personnel, sauf accord écrit contraire.
• Proponza peut limiter ou suspendre un accès en cas de risque de sécurité ou de violation de ces conditions.

Proponza propose des suggestions à partir des informations que vous fournissez. Vous relisez et validez les faits, les questions ouvertes, le périmètre, les livrables, les prix et les engagements avant toute utilisation commerciale.

• Une sortie générée peut être incomplète, imprécise ou inadaptée à votre situation.
• Proponza ne fournit pas de conseil juridique, comptable ou fiscal.
• Vous restez responsable de la proposition remise à votre client et des engagements qu’elle contient.
• Vous vérifiez que vous disposez des droits nécessaires sur les notes, documents et contenus transmis.

Proponza génère des documents de préparation et des exports PDF. Le lien de consultation facultatif donne accès à une édition précise pendant sa durée de validité. Vous choisissez son destinataire et le révoquez si nécessaire. Proponza mesure l’activité du lien sans garantir l’identité du visiteur ni la lecture de la proposition.

Le module facultatif de signature, lorsqu’il est disponible et configuré, permet de transmettre une proposition à DocuSeal et de conserver le document signé ainsi que son dossier de preuve. Vous vérifiez que ce mode de signature convient à votre contrat et conservez les documents nécessaires à vos engagements envers vos propres clients.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la souscription, en euros hors taxes. L’abonnement est de 39 € HT par mois pour un utilisateur, avec quinze nouveaux dossiers inclus par période mensuelle de facturation. Le total à payer est présenté dans Stripe Checkout avant confirmation. Pour un établissement professionnel en France métropolitaine, la TVA est de 20 %, soit 46,80 € TTC par mois. Pour un établissement à La Réunion, elle est de 8,5 %, soit 42,32 € TTC par mois.

Un nouveau dossier est décompté lors de sa première génération de brief réussie. Chaque dossier inclut cinq générations de brief, cinq de suggestions de périmètre et cinq de rédaction. Les corrections manuelles et les exports PDF ne consomment pas de génération. Les dossiers non utilisés ne sont pas reportés et aucun dépassement n’est facturé automatiquement : lorsque la limite est atteinte, les nouvelles générations concernées sont bloquées.

Les notes sont limitées à 50 000 caractères par dossier. L’enrichissement web facultatif consulte jusqu’à cinq pages publiques du même domaine, avec une collecte initiale et deux actualisations réussies par dossier.

L’offre comprend un premier dossier gratuit jusqu’à l’export PDF, sans carte bancaire et sans expiration. Cet essai ne constitue pas un abonnement et ne déclenche aucun prélèvement.

Le paiement et la gestion de l’abonnement passent par Stripe. Vous autorisez le prélèvement récurrent nécessaire à l’offre choisie. Les paiements sont exigibles à la date indiquée lors de la souscription ou sur la facture. Toute taxe applicable reste due par le client.

En cas de retard, des pénalités sont dues de plein droit à compter du jour suivant la date d’exigibilité, au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due. Si les frais engagés dépassent ce montant, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs. Lorsque l’abonnement n’est plus actif, notamment après un paiement refusé, les nouvelles générations des dossiers payants sont suspendues jusqu’à régularisation. Les PDF déjà produits restent accessibles tant que le compte est conservé.

Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement depuis le portail de facturation Stripe, selon les modalités affichées. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition impérative contraire. Les sommes dues jusqu’à cette date restent exigibles.

À la fin de l’abonnement, les nouvelles générations des dossiers payants nécessitent un abonnement actif. Les PDF déjà produits restent accessibles tant que le compte est conservé. Le premier dossier gratuit reste disponible sans expiration.

La suppression du compte peut entraîner la suppression des données selon la politique de confidentialité, sous réserve des sauvegardes techniques et des obligations légales de conservation.

Vous vous interdisez notamment de :

• transmettre des contenus illicites, diffamatoires, frauduleux ou portant atteinte aux droits d’un tiers ;
• transmettre des mots de passe, clés privées ou secrets commerciaux non nécessaires ;
• inclure dans les contenus destinés à l’IA des données sensibles, notamment les informations de santé, génétiques ou biométriques, l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques ou religieuses, l’appartenance syndicale, la vie ou l’orientation sexuelle, les condamnations, les données individuelles d’emploi ou financières, numéros de pièces d’identité ou coordonnées de carte bancaire. L’accord du fournisseur d’IA ne couvre pas ces données pour le service proposé. Retirez-les avant de lancer une génération ;
• contourner les limites, sonder l’infrastructure ou perturber le service ;
• revendre l’accès ou utiliser le service pour entraîner un système concurrent sans accord.

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez. Vous accordez à Proponza une licence limitée, non exclusive et nécessaire pour héberger, traiter, sauvegarder et afficher ces contenus afin de fournir le service.

Le logiciel, la marque Proponza, les interfaces et les éléments fournis par l’éditeur restent sa propriété ou celle de ses concédants. Aucun transfert de propriété n’est réalisé par l’abonnement.

Proponza met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service, sans garantir une disponibilité continue ni l’absence d’erreur. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, sécurité, dépendances techniques ou force majeure.

Dans les limites autorisées par la loi, Proponza ne répond pas des pertes indirectes, décisions commerciales, engagements pris envers un client ou contenus transmis par l’utilisateur. Cette clause ne limite pas les garanties et responsabilités auxquelles il ne peut être renoncé.

Les conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, de la loi ou de la sécurité. La version applicable est celle communiquée avant la souscription ou notifiée aux clients lorsque la modification le requiert.

Le droit français s’applique. Pour les clients professionnels, tout différend non résolu amiablement relève des juridictions compétentes dans les conditions prévues par les règles de compétence applicables.

Pour les données personnelles que vous confiez au service dans vos dossiers, vous êtes responsable du traitement et Proponza agit comme sous-traitant. Vous déterminez les finalités, informez les personnes concernées et vérifiez la licéité des contenus transmis. Vos actions dans le service constituent vos instructions documentées.

Le traitement comprend l’hébergement, l’analyse, la génération, la consultation et l’export des contenus nécessaires à la préparation de vos propositions, pendant la durée d’ouverture du compte. Il porte sur les identités et coordonnées professionnelles, notes, échanges, transcriptions et documents relatifs à vos contacts, clients et collaborateurs. Les intégrations facultatives ne sont utilisées que lorsque vous les activez.

• Proponza traite ces données sur vos instructions, sauf obligation légale, et vous informe si une instruction paraît contraire au RGPD. Les personnes autorisées sont soumises à une obligation de confidentialité.
• Les mesures de sécurité comprennent le chiffrement des communications et sauvegardes, le contrôle des accès par compte et la limitation des accès techniques. Proponza ne réutilise pas vos contenus pour entraîner ses propres modèles.
• Vous autorisez le recours aux prestataires décrits dans la politique de confidentialité pour les fonctions utilisées. Proponza vous informe avant leur remplacement ou l’ajout d’un sous-traitant et vous permet de formuler une objection motivée. Les obligations de protection des données doivent être imposées aux sous-traitants concernés ; Proponza reste responsable de leur respect envers vous.
• Proponza vous assiste pour les demandes d’exercice de droits, les violations de données et les analyses d’impact, compte tenu de la nature du traitement et des informations disponibles. Toute violation de vos données vous est signalée sans délai injustifié.
• À votre demande, Proponza fournit les informations nécessaires pour vérifier ces engagements et contribue aux audits convenus entre les parties. À la fermeture du compte, vos données sont restituées ou supprimées selon votre instruction, sous réserve des obligations légales et de l’expiration des sauvegardes. La résiliation de l’abonnement seule ne ferme pas le compte.

Pour une question contractuelle ou une demande d’assistance, contactez contact@proponza.com ou le +262 692 00 26 69.